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Fonctionnement de la fiducie

Fonctionnement de la fiducie

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
Source : www.capital.fr
Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un but déterminé... Lire la suite

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